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Conditions générales de vente et mentions légales

MENTIONS LEGALES

Ce site internet est édité par la Librairie Violette and Co
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Responsable de la publication : Catherine Florian
Hébergement : Hosteur - 67 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur les commandes passées par le site www.violetteandco.com à l’exclusion de toute autre vente notamment en magasin.
Toute commande envoyée entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles au magasin ou chez nos fournisseurs.
Nous vous confirmons votre commande par mail ; dans le cas d’une indisponibilité, celle-ci vous sera signalée immédiatement par mail et si votre paiement est déjà effectué nous vous donnons le choix entre un remboursement ou un avoir valable un an à compter de la date de commande.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Pour les prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la Loi Lang sur le prix unique du livre qui est déterminé par l’éditeur.
Toutes les commandes sont payables en euros. En cas d’erreur sur le total des produits commandés, la somme due sera la somme des prix en vigueur pour chaque produit augmentée des frais de port.
Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à votre charge.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque en euros payable sur une banque française à l'ordre de Violette and Co et à envoyer à notre adresse postale. Votre paiement sera encaissé à réception.
Vous avez aussi la possibilité de payer par téléphone avec votre carte bancaire Visa et Mastercard à partir d'un montant d'achat de douze euros, port inclus, et par Paypal.
Si vous voulez payer par virement bancaire, les frais sont à votre charge et l’expédition de votre commande sera faite après réception du virement sur notre compte.
Si vous utilisez un chèque-cadeau, veuillez nous l’envoyer par la poste accompagné éventuellement du complément de paiement par chèque bancaire.
Le transfert de propriété des produits à votre profit n’est effectué qu’après paiement complet.

Article 5 – Livraison

Votre commande devra indiquer clairement l’adresse de livraison complète et exacte.
Toutes les expéditions de commande se font par la poste. Les délais d’acheminement sont variables et Violette and Co ne peut être tenue responsable de retard de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués sur votre commande.

Article 6 – Garanties

Les produits fournis par Violette and Co sont neufs, sauf dans le cas d’une commande de livre ancien qui aurait au préalable été signalée par nous et acceptée par vous.
En cas d’insatisfaction sur la marchandise livrée (hors livres anciens qui ne peuvent être retournés), celle-ci doit nous être retournée sous 7 jours.
Le produit retourné doit être en parfait état, sans aucune trace d’utilisation, et dans le cas de produits livrés sous cellophane (CD, DVD…) dans leur emballage d’origine non descellé.
Violette and Co se réserve le droit d’évaluer la qualité du produit retourné et n’est pas responsable des détériorations advenues lors de l’expédition de retour.
Les frais de port de retour sont à votre charge.
Le remboursement du produit ne se fait que sur la valeur du produit, à l’exclusion des frais de port aller et retour, et sous forme d’avoir valable un an.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Violette and Co dégage toute responsabilité quant à l’usage et au contenu des produits, ce dernier étant la responsabilité de l’éditeur.
La responsabilité de Violette and Co ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Violette and Co se dégage de toute responsabilité d’inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 8 - Gestion et protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies à partir du formulaire d’inscription pour notre lettre d'information ou pour la création d’un compte sur www.violetteandco.com font l’objet d’une collecte et d’un traitement par Violette and Co qui est responsable de traitement. Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du site indépendamment de la création d'un compte personnel.
En vous inscrivant sur le site, vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités décrites ici. Les données servent exclusivement à diffuser notre lettre d'information et/ou à traiter vos commandes. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer votre compte et votre inscription à notre lettre d'information à tout moment.
Pour rappel, ces données collectées sont : prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Les données sont conservées par Violette and Co pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que : pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant trois ans après la dernière connexion au site via votre compte personnel ; pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire en écrivant à violette@violetteandco.com ou à c.florian@wanadoo.fr
Violette and Co met en oeuvre les actions nécessaires pour protéger les données que vous nous transmettez. Celles-ci ne sont ni prêtées, ni louées, ni données, ni vendues.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.